CONTRAT DE LOCATION
SAISONNIERE D’UN APPARTEMENT
Entre les soussignés :
Nom : MASSIERA Prénom : Bernard
Adresse: 29 bis, avenue Raymond Féraud,
06200 Nice (France)
Dénommé le bailleur d’une part,
Et
Nom : ……………………………………………………………
Prénom : ………………………………………………………....
Adresse : …………………………………………………………
Dénommé le(s) preneur(s) d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
Du : …./…./…. au : …./…./….
Adresse de la location : 29 bis avenue Raymond Féraud,
06200 Nice (France)
Montant du loyer (toutes charges comprises) :……………….
Montant des arrhes (25% de la somme totale) :
……………………….
Date de paiement des arrhes (30 jours avant) :
………………………..
Solde (versé le jour de la remise des clés) :
……………………………
Date de la remise des clés :
……………………………………………
Ci-joint :
- Descriptif des lieux loués
- Conditions générales de location
- Etat des lieux
Fait à Nice en deux exemplaires, le ………………………..
Le Bailleur
Le(s) locataire(s)
Lu et approuvé Lu
et approuvé
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : 29 bis avenue Raymond Féraud, 06 200 Nice (France).
Type de location : Appartement deux pièces sur terrasse avec jardin.
Année de construction : 1960 Surface habitable : 35 m2 Exposition : Est / Sud-Est
Détails des pièces + équipements :
- Salon/cuisine : Une table, quatre chaises, trois meubles de rangement, un évier double, une cuisinière quatre feux à gaz avec four et hotte aspirante, un réfrigérateur et congélateur, un four à micro-onde, une télévision couleur, une minichaîne radio-cassette-cd, un canapé lit deux places, une machine café, un chauffe eau à gaz.
Ustensiles de cuisine : Une bouilloire, cinq casseroles, une cocotte-minute, un grand faitout, trois poêles, un égouttoir, trois saladiers,un plat pour four, une essoreuse à salade, une planche à découper, 8 grandes assiettes, 8 petites assiettes, 8 verres ballon, 8 verres à bière, 4 tasses, 8 fourchettes, 8 couteaux, 8 grandes cuillères , 8 petites cuillères, 3 grands couteaux, un allume feux.
- Chambre : Un lit double, un lit simple, une armoire, une table de chevet, deux lampes de chevet, une étagère murale.
- Salle de bain : Une cabine de douche, un w-c, un lavabo, un grand miroir éclairé, un lave-linge, trois étagères murales.
Détails des annexes :
- Terrasse : Espace cheminée barbecue, avec une table, six chaises et un auvent (textile).
- Linge de maison : Deux parures de lit (4 draps, 2 couettes, 4 oreillers)
- Chauffage : 3 convecteurs électriques (un chauffage dans chaque pièce)
- Description du terrain : Surface végétale de 100 m2 avec 5 arbres et espace de jeu enfant
Situation de la location par rapport aux principaux équipements
- Commerces à 200 mêtres (plusieurs surfaces alimentaires et commerce de service)
- Bus (gare à 200 m avec plusieurs lignes directes pour le centre ville)
- Gare (gare sncf a 2 km vers l’ouest)
- Aéroport (aéroport à 3 km vers l’ouest)
- Autoroute (autoroute urbaine à 200m, autoroute A8 a 2 km vers l’ouest))
- Hôpital (urgence médicale à 1 km vers l’est)
- Plage (plage publique à 300 m)
- Centre-ville (centre de Nice à 5 km vers l’est)
- Parcs et jardins (deux grands parcs à 1 km vers l’ouest et 1 km vers l’est)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont prévues le samedi après-midi de 16 heures à 18 heures
Les heures de départ sont prévues le samedi matin de 10 heures à 12 heures
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
Du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il devra verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de
marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le
mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa
famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 30 Euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire (incendie, dégât des eaux). Ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
f) Un dépôt de garantie peut être demandé en fonction de la durée de location. Il devra être payé par chèque et sera restitué le jour du départ du locataire sauf en cas de retenue.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Fait à Nice en deux exemplaires, le ………………..
Le bailleur Le(s)
locataire(s)
Lu et approuvé Lu
et approuvé
ETAT DES LIEUX
Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location
Conformément à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci.
Etat des lieux d’entrée : ………………
Etat des lieux de sortie : ……………
Adresse du local donné en location :
29 bis av Raymond Féraud,
06200 Nice (France)
Nom et adresse du propriétaire dénommé le bailleur :
MASSIERA Bernard - 29 bis av Raymond Féraud,
06200 Nice (France)
Nom et adresse du (des) locataire(s) dénommé(s) le(s) preneur(s) :
…………………………………………………………………
Aménagements intérieurs (pièces par pièces) :
…………………………………………………………………
Aménagements extérieurs :
…………………………………………………………………
Le présent état des lieux a été dressé entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
Fait à Nice, en deux exemplaires, le ………………………….
Le(s) locataire(s) Le bailleur
Certifiée exacte Certifiée exacte
